Assurance incendie et risques connexes
De quoi s'agit-il ?
L’incendie se définit comme la destruction de biens par des flammes évoluant hors de leur domaine normal et créant de la sorte un embrasement susceptible de se propager à d’autres biens.
Ne constituent donc pas un incendie :
- la destruction d’objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer ;
- les brûlures, notamment aux linges et vêtements ;
- l’excès de chaleur, le rapprochement ou le contact d’une lumière ou d’une source de chaleur, les émanations, les projections ou chutes de combustibles, sans qu’il y ait embrasement.
Objet et étendue de la couverture
L’assurance incendie couvre les bâtiments et leur contenu. Elle est étendue aux risques de foudre, d’explosion et de chute d’avions sans prime additionnelle.
Capital assuré — bâtiment
Le prix de sa reconstruction à neuf, y compris les honoraires de l’architecte.
Capital assuré — contenu
Mobilier, équipements, marchandises : le prix de leur reconstitution ou de leur remplacement à neuf.
Si le remplacement par un bien neuf identique n’est plus possible, la valeur à neuf est égale au prix d’un bien neuf de performances comparables. Il faut tenir compte de la vétusté, qui est la dépréciation d’un bien en fonction de son âge, de son usage, de la fréquence et de la qualité de son entretien.
Garanties connexes
Les garanties connexes à l’incendie, c’est-à-dire ne jouant qu’à la suite de la survenance du risque principal qu’est l’incendie, sont les suivantes :
Perte d’exploitation
L’assureur garantit le paiement des frais généraux de fonctionnement (coûts fixes) pendant que l’entreprise est à l’arrêt pour cause d’incendie.
Le capital assuré est fonction de l’importance des frais généraux et du nombre de mois couverts, généralement limités à 12 mois.
Recours des locataires
Assurance de responsabilité civile générale (cas d’un incendie imputable au propriétaire des lieux qui détruirait les biens des locataires).
Capital assuré : valeur des biens du locataire sur inventaire.
Renonciation au recours contre le locataire
L’assureur renonce au recours qu’il exercerait contre le locataire en cas d’incendie imputable à ce dernier ; une prime additionnelle est demandée pour cette renonciation.
Capital assuré : valeur de reconstruction du bâtiment.
Chômage immobilier
L’assureur paie le loyer pour le compte de l’assuré pour la maison qu’il occupe pendant la reconstruction de la maison assurée. Si celle-ci était louée, l’assureur compense la perte des revenus locatifs.
Capital assuré : sur base d’un loyer mensuel, sans dépasser 12 mois.
Recours des voisins et des tiers
Assurance de responsabilité civile générale envers les voisins et les tiers : cas d’une maison incendiée qui toucherait la maison voisine ou un véhicule garé à côté.
Capital assuré : forfaitaire suivant la configuration du voisinage.
Frais de démolition et de déblai
Couvre les frais engagés pour la démolition, le déblai et l’enlèvement des ruines en vue de préparer le terrain pour la reconstruction.
Capital assuré : forfaitaire.
Frais des pompiers et de sauvetage
Permet à l’assuré de récupérer les frais engagés pour les pompiers et le sauvetage en vue de limiter les dégâts.
Capital assuré : forfaitaire.
Garanties complémentaires
Tempêtes, ouragans et tornades
Couverture des effets des vents violents sur la charpente, la couverture, les faux-plafonds et les installations électriques.
Valeur à assurer : 1/3 de la valeur assurée pour le bâtiment.
Tremblement de terre et éruption volcanique
Couverture des dommages consécutifs aux tremblements de terre et éruptions volcaniques frappant les biens assurés.
Dégâts des eaux et inondation
Couvre les bâtiments et/ou leur contenu contre les dommages causés à la suite des dégâts des eaux et inondations.
Certaines zones sont exclues de la couverture au regard de leur niveau d’exposition.
Risques électriques
Couvre l’assuré contre les désordres d’ordre électrique (baisse de tension ou surtensions) frappant les équipements électroménagers sans qu’il y ait incendie de ces derniers.
Calcul de la prime
Pour dégager la prime à payer, on applique le taux de prime lié à chaque type de couverture à la valeur assurée pour chaque article, puis on calcule les frais de gestion. La TVA est appliquée à la prime nette augmentée des frais de gestion. La prime totale représente la somme de la prime nette, des frais de gestion et de la TVA.
Sauf convention contraire, si la valeur de l’intérêt assurable peut être déterminée et si le montant assuré lui est inférieur, l’assureur n’est tenu que dans la proportion de ce montant à ladite valeur et l’assuré supporte sa part proportionnelle du dommage.