Assurance tous risques chantiers
De quoi s'agit-il ?
Cette forme d’assurance s’adresse aux chantiers des immeubles en cours de construction.
Elle doit être souscrite avant le commencement des travaux.
Objet et étendue de la couverture
Elle comporte trois principales garanties :
Responsabilité civile du fait du chantier
Couvre les dommages corporels et/ou matériels pouvant être causés aux tiers. La limite de couverture est à convenir entre les parties, en précisant les capitaux assurés en cas de décès/invalidité par événement, par victime et par période d’assurance (durée du chantier).
Dommages à l’ouvrage en cours de réalisation
Couvre les divers dégâts pouvant survenir pendant la phase de construction jusqu’à la réception provisoire. La valeur assurée doit représenter le montant du marché des travaux de construction.
Accidents de travail du personnel du chantier
Comme en responsabilité civile chantier, la couverture précise les limites convenues en cas d’invalidité et de décès, avec possibilité de distinguer les catégories professionnelles des intervenants (manœuvres, techniciens, ingénieurs, etc.).