Assurance des responsabilités civiles diverses hors automobile
De quoi s'agit-il ?
Ces assurances ont pour objet de couvrir les dommages matériels et/ou corporels que le preneur d’assurance peut causer aux tiers, que ce soit dans le cadre de la vie courante ou de ses activités professionnelles.
Objet et étendue de la couverture
Nous distinguons six types d’assurances :
RC exploitation générale
Couvre les personnes morales pour les dommages matériels et/ou corporels qu’elles peuvent causer aux tiers dans le cadre de leur fonctionnement normal, hors actes et faits relevant de la responsabilité professionnelle.
RC professionnelle
Garantit le preneur d’assurance contre les conséquences pécuniaires ou non de ses manquements (actions/omissions) dans l’exercice de sa profession : avocats, architectes, médecins, comptables, garagistes, etc.
RC scolaire
S’adresse aux établissements scolaires pour les dommages matériels et/ou corporels que leurs responsables ou les élèves/étudiants peuvent causer aux tiers à l’école ou sur le chemin aller-retour.
Elle couvre en plus les accidents corporels de l’élève à l’école et sur le trajet. Garanties : décès, invalidité totale et permanente, soins médicaux consécutifs au fait dommageable, dommages matériels.
RC chantier
Couvre le maître de l’ouvrage, l’entreprise et ses sous-traitants intervenant sur un chantier contre les dommages d’ordre matériel ou corporel qu’ils causeraient aux tiers lors de l’exécution des travaux.
RC familiale
Garantit l’assuré contre les réclamations des tiers suite aux dommages matériels et/ou corporels impliquant la responsabilité civile du chef de ménage, des personnes dont il est civilement responsable ou des animaux domestiques sous sa garde.
RC incendie des immeubles commerciaux
Couvre les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à l’incendie d’un immeuble commercial dont l’exploitant serait rendu responsable.