Assurance transport des marchandises
De quoi s’agit-il ?
La couverture s’applique aux risques pouvant survenir aux marchandises ou choses en voyage à partir du lieu de chargement jusqu’au lieu de déchargement, destination finale.
Informations à fournir par l’assuré : nature des marchandises, facture commerciale, facture du fret, mode de transport (véhicule, rail, bateau, avion, trajet, emballage, etc.).
Objet et étendue de la couverture
N.B. : L’assurance Transport à l’importation est obligatoire pour tout envoi supérieur à Bif 15 000 000
Garanties :
- Tous risques (T.R.) ;
- Franc d’avaries particulières (FAP) ;
- Guerres, grèves et émeutes.
Le preneur d’assurance opte pour la couverture en tous risques ou en franc d’avaries particulières.
a) Garantie tous risques
L’assureur prend en charges tous les dommages qui surviennent aux marchandises ou choses transportées sauf quelques exclusions formelles.
Exclusions
Sont exclus de la couverture :
- Le fait ou la faute de l’Assuré ;
- Tous dommages et pertes provenant du vice propre de la marchandise. Doit être considéré comme vice propre non seulement le vice de la chose elle- même, mais également celui de son emballage ;
- Les dommages attribuables au retard ;
- Les dommages causés par la rouille, oxydation et décoloration pour des marchandises non emballées ou des emballages non appropriés.
- Les dommages causés par les intempéries, notamment par la pluie sauf s’ils sont la conséquence d’un accident couvert.
- Les dérangements mécaniques, électriques ou électroniques sans cause externe ;
- Fait du prince à la liste des exclusions: Niveau d’exposition aux aléas du transport (fragile ou non), de l’emballage, du trajet et du mode voie de transport.
b) Garantie de franc d’avaries particulières
Cette garantie accorde une couverture très limitée. Elle prend en charge les dommages et pertes consécutifs aux événements majeurs comme les fortunes de mer et les accidents caractérisés survenant aux engins transporteurs. Les simples dégâts comme mouilles, casses, coulages, etc. ne sont pas garantis sauf s’ils sont consécutifs à l’un des événements couverts.
c) Garantie de risques de guerres, grèves et émeutes
En général, les risques de guerres, grèves et émeutes ne sont pas assurables. Exceptionnellement, ces risques peuvent être couverts pour le transport maritime et la couverture n’est valable qu’en haute mer.
Type de polices d’assurance :
- Police d’abonnement : couvre tous les envois de l’assuré sur une période donnée.
- Police facultative ou au voyage : couverture des envois de façon ponctuelle
