Assurance caution douanière locale
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une couverture accordée aux agences en douanes pour garantir les conséquences de leurs actes et faits dans leurs relations professionnelles avec l’Office Burundais des Recettes (OBR) qui est bénéficiaire de la garantie.
La couverture fonctionne comme une facilité du commerce et non une assurance puisque l’agence en douanes est tenue au remboursement des décaissements faits par l’assureur pour son compte.