Assurance transport

De quoi s’agit-il ?

La couverture s’applique aux risques pouvant survenir aux marchandises ou choses en voyage à partir du lieu de chargement jusqu’au lieu de déchargement, destination finale.

Informations à fournir par l’assuré : nature des marchandises, facture commerciale, facture du fret, mode de transport (véhicule, rail, bateau, avion, trajet, emballage, etc.).

Objet et étendue de la couverture

Garanties :

  • Tous risques (T.R.) ;
  • Franc d’avaries particulières (FAP) ;
  • Guerre, grève et Emeute.

Le preneur d’assurance opte pour la couverture en tous risques ou en Franc d’Avaries particulières.

 a) Garantie tous risques

L’assureur prend en charges tous les dommages qui surviennent aux marchandises ou choses transportées sauf quelques exclusions formelles.

Exclusions

Sont exclus de la couverture :

  1. Le fait ou la faute de l’Assuré ;
  2. Tous dommages et pertes provenant du vice propre de la marchandise. Doit être considéré comme vice propre non seulement le vice de la chose elle- même, mais également celui de son emballage ;
  3. Les dommages attribuables au retard ;
  4. Les dommages causés par la rouille, oxydation et décoloration pour des marchandises non emballées ou des emballages non appropriés.
  5. Les dommages causés par les intempéries, notamment par la pluie sauf s’ils sont la conséquence d’un accident couvert.
  6. Les dérangements mécaniques, électriques ou électroniques sans cause externe ;

Cette garantie accorde une couverture très limitée. Elle prend en charge les dommages et pertes consécutifs aux événements majeurs comme les fortunes de mer et les accidents caractérisés survenant aux engins transporteurs. Les simples dégâts comme mouilles, casses, coulages, etc. ne sont pas garantis sauf s’ils sont consécutifs à  l’un des événements  couverts.

En général, les risques de guerres, grèves et émeutes ne sont pas assurables. Exceptionnellement, ces risques peuvent être couverts pour le transport maritime et la couverture n’est valable qu’en haute mer.

Type de police d’assurance :

  • Police d’abonnement : couvre tous les envois de l’assuré sur une période donnée.
  • Police facultative ou au voyage : couverture des envois de façon ponctuelle

Calcul de la prime :le taux de prime varie en fonction de la nature de la marchandise qui détermine son niveau d’exposition aux aléas du transport (fragile ou non), de l’emballage, du trajet et du mode voie de transport. 

L’assurance Transport à l’importation est obligatoire pour tout envoi supérieur à Bif 15 000 000.

Téléchargez le formulaire d'inscription

Vous pouvez finalisez votre demande par mail ou dans l'agence la plus proche de chez vous

Renvoyer le formulaire

Scroll to Top