assurances des responsabilités civiles diverses hors automobile
De quoi s’agit-il ?
Ces assurances ont pour objet de couvrir les dommages matériels et ou corporels que le preneur d’assurance peut causer aux tiers que ce soit dans le cadre de la vie courante ou de ses activités professionnelles.
Objet et étendue de la couverture
Nous distinguons :
L’ assurance responsabilité civile exploitation générale
Elle couvre les personnes morales pour des dommages matériels et ou corporels que le preneur d’assurance peut causer aux tiers dans le cadre de son fonctionnement normal hors les actes et faits relevant de la responsabilité professionnelle.
L’ assurance responsabilité civile professionnelle
Il s’agit d’une couverture qui garantit le preneur d’assurance contre les conséquences pécuniaires ou non de ses manquements (actions / omissions) dans le cadre de l’exercice de sa profession comme par exemple l’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats, des architectes, des médecins, des comptables, des garagistes, etc
L’ assurance responsabilité civile scolaire
La couverture s’adresse aux établissements scolaires pour les dommages matériels et ou corporels que les responsables de ces établissements ou les élèves/ étudiants peuvent causer aux tiers à l’école ou sur le chemin aller/ retour.
L’assurance responsabilité civile scolaire a la particularité de couvrir les accidents corp
orels de l’élève à l’école et sur le trajet aller– retour de l’école en plus des dommages aux tiers.
Les garanties offertes sont :
- Décès
- Invalidité totale et permanente
- Soins médicaux consécutifs au fait dommageable
- Dommages matériels
L’ assurance responsabilité civile chantier
Il s’agit d’une assurance qui couvre le maître de l’ouvrage, l’entreprise et ses sous-traitants intervenant sur un chantier contre les dommages d’ordre matériel ou corporels qu’ils causeraient aux tiers lors de l’exécution des travaux sur chantier.
L’ assurance responsabilité civile familiale
Cette assurance garantit l’assuré contre les réclamations des tiers suite aux dommages matériels et ou matériels impliquant la responsabilité civile du chef de ménage, des personnes dont il est civilement responsable ou des animaux domestiques sous sa garde.
L’ assurance responsabilité civile en matière d’incendie des immeubles commerciaux
Il s’agit de couvrir des dommages matériels et ou corporels consécutifs à un incendie d’un immeuble commercial dont l’exploitant serait rendu responsable.
