ASSURANCE INDIVIDUELLE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS
De quoi s’agit-il ?
Cette assurance garantit dans les limites des déclarations contenues dans la proposition, le paiement des indemnités convenues lorsque l’assuré est victime d’un accident
Objet et étendue de la couverture
Avec cette assurance, si vous avez subi une lésion corporelle trouvant sa cause dans l’action fortuite, soudaine et violente d’une force étrangère à la volonté de l’assuré ou du bénéficiaire de l’assurance.
Le contrat est établi d’après les déclarations du preneur d’assurance et la prime est fixée en conséquence. Le preneur d’assurance doit déclarer exactement toutes les circonstances connues de lui et qui sont de nature à faire apprécier par la société les risques qu’elle prend à sa charge.
Déclarez un accident corporel
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