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En cas de sinistre:
Déclarer immédiatement tout sinistre a la socabu

Qui doit faire la déclaration ?
L'assuré

Où faire la déclaration ?
Au lieu de souscription du contrat ( Siège, Agences SOCABU, Courtiers) A défaut au bureau SOCABU le plus proche

Que doit contenir la déclaration ?
- Les dates, lieu et heures du sinistre
- La nature et les circonstances de l'évènement
- La description des dommages subis
- Le numéro de police
- Les nom et adresse de l'assuré
- Les noms et adresses des victimes éventuellement

Quelles sont les pièces a fournir pour l'indemnisation ?
Pour les dommages matériels :
- Les reçus d'achat des biens endommagés
- Un devis de réparation
- Eventuellement les factures proforma de remplacement
- Le procès -verbal de constat de la Police s'il y a lieu

Pour les dommages corporels
- Les ordonnances et reçus d'achat des produits pharmaceutiques
- Le certificat médical initial
- Le certificat médical de consolidation
- Le PV de constat de la Police s'il y a lieu

En cas de sinistre Transport

Quelques recommandations importantes en cas de sinistre occasionnés aux marchandises transportées
- Requérir l'intervention d'un commissaire d'avaries selon le lieu de survenance du sinistre ;
- Prendre toutes les mesures conservatoires ou de sauvetage que nécessite la situation pour protéger les biens assurés ou limiter les dommages dont ils sont atteints ;
- Conserver tous droits et recours contre les transporteurs et/ou tous autres tiers responsables pour pouvoir y subroger les assureurs ;
- Emettre systématiquement des réserves à titre conservatoire à la livraison
- Avant de prendre livraison des marchandises, émettre sur le bordereau de livraison, des réserves précises et mentionner les marques, numéros, nombre et poids des colis litigieux ;
- Confirmer ces réserves dans les huit (08) jours qui suivent la livraison par lettre recommandée ;

Pièces à fournir en cas de sinistre
1- Marchandises diverses
- La lettre de déclaration du sinistre adressée à l'Administrateur Directeur Général de la SOCABU
- L'original du PV du constat d'accident de police
- L'original du PV de constat de Douane
- L'original de la facture fournisseur
- L'original du titre de transport ou du connaissement
- Le rapport d'expertise ou le rapport de surveillance
- La note d'honoraires d'expert s'il y a lieu
- Les justificatifs de tous frais raisonnablement engagés en vue de la sauvegarde des intérêts de l'assureur
- L'état différentiel de la Douane
- La Déclaration Préalable d'Importation (DPI)
- Tout autre document jugé nécessaire à l'instruction du dossier

2- Hydrocarbures
- La lettre de déclaration du sinistre adressée à l'Administrateur Directeur Général
- L'original du certificat ou de l'attestation d'assurance
- La note de débit du pétrolier ou du marqueteur
- L'original du PV du constat d'accident de police
- L'original du PV du constat de douane
- La photocopie de la carte grise
- La photocopie de la visite technique
- La photocopie du permis de conduire
- Les justificatifs de tous frais raisonnablement engagés en vue de la sauvegarde des intérêts de l'assureur
- Le rapport d'expertise et la note d'honoraires d'expert s'il y a lieu
- Le bon de chargement
- Le bon de livraison

1- Que faire en cas d’hospitalisation ?

1-1 En cas d’hospitalisation programmée ?
- Remplir une feuille de « Déclaration d’hospitalisation »
- Faire remplir une feuille « Attestation du Médecin » par son médecin traitant.
- Joindre une facture pro forma
- Si l’hospitalisation nécessite des soins/examens pré hospitalisation, joindre les bulletins et/ou ordonnances.

Après examen la compagnie vous délivre dans un délai de 3 jours ouvrables, un (des) bon(s) de prise en charge.
Pour faire valoir un bon de prise en charge, se munir de carte d’identification SOCABU et se présenter chez un prestataire agréé.

1-2 En cas d’hospitalisation d’urgence ?
Se munir de sa carte d’identification SOCABU et se présenter dans un établissement agréé.
NB : si l’hospitalisation ou les soins pré ou post ont (ou ont eu) lieu dans un établissement non agréé l’assuré se doit de pré financer ses soins, et d’introduire par la suite une demande de remboursement en remplissant une feuille « Déclaration Assurance de Santé » dans un délai de 45 jours à compter de la date des premiers soins. Joindre le compte rendu d’hospitalisation (sous pli confidentiel).

2- Que faire en cas de soins ambulatoires ?

Orientation du patient dans les centres des soins
1. Le patient se présente à la réception de l’Hôpital avec la carte à la main.
2. Le percepteur vérifie : le nom, le prénom et la photo du patient et entre le code du client dans l’ordinateur.
3. Le percepteur vérifie l’assurabilité (Est-ce que le nom du malade ne clignote pas au rouge?)
4. Le patient paye le ticket modérateur (BIF 500 en cas de visite dans les Hôpitaux publics et BIF 2000 pour les Hôpitaux privés)
5. Le percepteur complète soigneusement la feuille de soins ; mentionne le N° de la feuille de soins et le N° du reçu du Ticket modérateur (sur la même feuille de soins).
6. Le percepteur remet la feuille de soins au patient et l’oriente vers le Médecin traitant.
7. Le patient va voir le Médecin traitant dans son cabinet.
8. Le patient retourne les feuilles de soins chez le percepteur après la consultation.
9. Le Percepteur met le cachet sur les feuilles de soins et oriente le patient :
. 1. Soit le patient n’a pas besoin de Service Supplémentaire
. 2. Soit le patient va faire des examens Complémentaires;
. 3. Soit le patient va à la pharmacie.
ou si le centre de soins ne collabore pas avec la SOCABU,l’assuré pré finance ses soins et introduit par la suite une demande de remboursement en remplissant une feuille « Déclaration Assurance de santé » dans un délai de 45 jours à compter de la date des soins.
NB : Il n’y a pas de prise en charge directe en soins ambulatoires, sauf éventuellement en cas d’acte soumis à entente préalable. Dans ce cas l’assuré dépose son bulletin ou sa demande d’entente préalable le plus tôt possible à la SOCABU pour examen.

3- Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de remboursement ?

En cas d’hospitalisation :
- Une facture d’hospitalisation (nomenclature internationale souhaitée),
- Le reçu de paiement de la facture,
- Un compte rendu d’hospitalisation

En cas d’achat de produits pharmaceutiques :
Une ordonnance datée et comportant le nom du malade, l’identité du prescripteur et ses contacts,
Un ticket de caisse informatique comportant les noms des produits, les quantités livrées et les prix de chaque produit.

En cas d’imageries ou d’examens médicaux : -Le(s) bulletin(s) (et pas les résultats)
-Le reçu de paiement.
-S’il s’agit de soins Pré ou Post hospitalisation, préciser la clinique, la date d’entrée de l’hospitalisation ou le N° de référence d’hospitalisation attribué par la compagnie.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE VIE?

Selon la nature du contrat et des Bénéficiaires, les pièces à fournir en cas de décès d'une personne assurée sont les suivantes:
1. Pièces communes à tous les dossiers sinistres :
- Déclaration de sinistre ou demande de paiement
- Extrait de décès de l'assuré
- L’original du contrat

2. Les autres pièces spécifiques à fournir selon le type de contrat, la cause ou la nature du sinistre :
- Le tableau d’amortissement du prêt assuré en assurance protection crédit;
- Le Procès-verbal de constat d’accident de la police s’il y’a lieu ;
- Une copie du contrat (Funérailles) pour les sinistres portant sur les adhérents autres que le souscripteur ;
- Extrait de naissance du défunt en assurance funéraires;
- Le Certificat de genre de mort établi par le Médecin traitant du défunt ;
- Extrait de mariage selon la désignation bénéficiaire ;
- Acte de naissance des bénéficiaires selon le lien de parenté (enfants, frères, sœurs…) ;
- Certificat de tutelle pour les enfants mineurs ;
- Certificat d’hérédité selon la désignation des bénéficiaires ;
- Procès-Verbal de conseil de famille selon la désignation des bénéficiaires ;
- Procuration entre bénéficiaires selon la désignation.

NB : Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires, par exemple lorsqu'ils sont désignés par la formule " épouse(s), enfants nés et à naître " Un certificat d'hérédité devra être fourni, indiquant les noms de tous les enfants et épouses. Un certificat de tutelle pour les enfants mineurs.
En outre, la prestation devant être servie à une personne physique pour le compte de tous les bénéficiaires, une procuration (signée par tous les bénéficiaires ou leur tuteur ou curateur) sera faite pour qu'un des bénéficiaires agisse en leur nom à tous.