Assurance Transport
de vos marchandises
La SOCABU assure vos marchandises contre tous les risques pouvant survenir lors du transport maritime, terrestre, ferroviaire ou aérien..
Garanties
L'objet des garanties est la prise en charge des conséquences financières résultant d'événements survenus au cours du transport des marchandises ou facultés qui sont :
- - dommages et pertes causés aux marchandises de l'assuré ;
- - dommages causés à des tiers dont l'assuré est juridiquement responsable ;
- - les dommages et pertes causés aux marchandises vis-à-vis desquels la responsabilité du transporteur peut être légalement engagée.
Ces garanties varient d'un mode de transport à un autre et vont de la garantie restreinte à la garantie étendue.
Modes de transport et garanties liées
Aérien
- « Accidents Caractérisés » ou « Accidents Majeurs »- « Tous Risques »
Maritime - « Franc d'Avarie Particulière sauf » (FAP sauf)
- « Tous Risques »
Terrestre - « Accidents Caractérisés »
- « Tous Risques »
La garantie restreinte (Accidents Caractérisés ou Accidents Majeurs ou FAP sauf) couvre les dommages et pertes subis par les marchandises et résultant de l'un des événements suivants limitativement fixés dans la police :
- l'abordage, l'échouement ou le naufrage, heurt du navire ou du véhicule transporteur contre un corps fixe, mobile ou flottant ;- l'incendie, la foudre ou l'explosion, la chute de colis, le renversement ou bris du véhicule transporteur ;
- l'écroulement de bâtiments, ponts ou tunnels, la rupture de digues ;
- l'éboulement, l'avalanche, l'inondation ou le débordement de cours d'eau ;
- les cyclones, le ras de marée, l'éruption volcanique et le tremblement de terre.
La garantie étendue « Tous Risques » n'a de limite que les risques expressément exclus énumérés dans la police.
Documents et informations à fournir pour la souscription d'une assurance Transport
Les documents et informations nécessaires à la souscription d'une assurance Transport sont :
A l'importation :
- la facture fournisseur (proforma ou définitive) ou l'attestation de valeur ou la Déclaration Préalable d'Importation (DPI) ;- le moyen de transport ;
- le mode d'emballage ;
- le voyage.
A l'exportation :
- l'attestation de valeur ;- le moyen de transport ;
- le mode d'emballage ;
- le voyage.
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