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A PROPOS

La SOCABU est à vos Côtés

Toutes les personnes ayant des responsabilités familiales, et survenant aux besoins financiers d’autres personnes, (conjoint, enfants, parents etc.), doivent prendre des précautions pour assurer la pérennité de leur action dans le cas où il leur arrive un malheur. Ce contrat est conçu pour protéger contre les difficultés financières liées au décès ou à l’invalidité absolue et définitive de l’assuré avant le terme du contrat.

Prise d'effet - Objet - Garanties

Le contrat prend effet à la date indiqué de commun accord aux conditions particulières après signature de la police et paiement de la première prime.

En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, la compagnie paie le capital stipulé aux conditions particulières.

La SOCABU garantit tous les risques de décès quelle qu'en soit la cause, à l'exclusion des risques ci-après:
a) Suicide;
b) Risque de guerre civile ou étrangère, d'émeute, de mouvement populaire, de rixe. Toutefois, si le bénéficiaire apporte la preuve que l'assuré n'a pas eu une participation active aux émeutes, mouvement populaire, rixe, ou qu'il se trouvait en état de légitime defense, la garantie est acquise.
c)Risque aviation: Les risques de décès résultant d'un accident de navigation aérienne sont couverts lorsque l'assuré, en qualité de simple passager, se trouve à bord d'un appareil commercial pour lequel le propriétaire et le pilote sont munis de toutes les autorisations et licences pour effectuer le transport de voyageurs.
d) Saut en parachute: Sauf en cas de force majeure ou convention contraire.
e) Autres exclusions: Les conséquences de maladie ou d'accident qui relèvent du fait intentionnel de l'assuré ou du bénéficiaire de la garantie. Dans le cas où la garantie n'est pas acquise, la compagnie paie le montant de la provision mathématique du contrat au jour du décès de l'assuré.